Conditions générales de vente

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre cahiersdeconstance.42stores.comet ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur cahiersdeconstance.42stores.com. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.

Le responsable de l'offre est l’enseigne Les Cahiers de Constance dont les coordonnées sont les suivantes :

Les Cahiers de Constance

Les offres et prix contenus sur cahiersdeconstance.42stores.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et cela, dans la limite des stocks disponibles.

cahiersdeconstance.42stores.com pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site cahiersdeconstance.42stores.com.
En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande.

Article 2 : Produits

Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du site cahiersdeconstance.42stores.com sans préavis.
Les photographies de présentation des produits proposés sur cahiersdeconstance.42stores.com étant sujet à de légères variations de couleur dues aux éclairages de studio, celle-ci n’entrent donc pas dans le champ contractuel. De plus,cahiersdeconstance.42stores.com ne peut être tenu responsable des erreurs involontaires qui pourraient être contenues dans ses offres.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de cahiersdeconstance.42stores.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur). Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
cahiersdeconstance.42stores.com ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.

Article 3 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks. Si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles (rupture de stock,...) après votre commande, nous vous proposerons par email un délai d'attente de 10 jours ouvrés maximum pour la fabrication de ceux-ci, ou vous rembourserons si tel est votre souhait.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises (et TVA non récupérable), hors frais de port, de traitement de votre commande et éventuels frais de douane.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements sont à effectuer par Carte Bancaire par le biais du système de cryptage 256 SSL sécurisé de la société Paypal, ou par chèque bancaire.

Article 6 : Livraison, frais de port et délais

Actuellement, les livraisons sont possiblesen France.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.

Frais de port : Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée. Celle-ci est fonction du nombre d'articles achetés et du pays de livraison. Cette participation vous est notifiée avant de confirmer votre commande.

Délais : la livraison peut varier de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande, en fonction de la disponibilité des produits en stock et des produits customisables.
Ces délais étant indiqués à titre indicatifs, le dépassement de ces derniers ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la réception de sa commande.

Article 7 : Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l'acheteur et acceptés par celui-ci.
Un article peut être remboursé s'il est retourné intact dans un délai de 7 jours dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l'acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 1.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 : Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à partir de la rubrique contact ou d'écrire à l'adresse mentionnée à l’article 1. En aucun cas nous ne communiquerons vos informations confidentielles.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies et graphismes contenus sur le site cahiersdeconstance.42stores.com sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par cahiersdeconstance.42stores.com, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre cahiersdeconstance.42stores.com et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, une médiation peut-être proposée.